A la rencontre de Pierre Desmarais

Régulièrement, je vous propose de partir à la rencontre d’un acteur du digital santé en France.

Aujourd’hui, partons à la rencontre de Pierre Desmarais, avocat spécialisé dans le domaine de la santé et du numérique.

Photo PBD portrait 04 06 14 - copieBonjour Pierre. Peux-tu te présenter brièvement ?

Avocat au Barreau de Paris et Correspondant Informatique et Libertés (CIL), j’exerce une activité de conseil en droit de la santé et des nouvelles technologies. J’accompagne au quotidien start-ups, PME et grands groupes développant des produits et services innovants dans le domaine de la santé et des data. Je suis également membre du conseil d’administration du Healthcare Data Institute et chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB) et à l’Université Paris VIII. Auparavant, j’ai travaillé à la direction juridique du Centre Hospitalier Universitaire de Rennes, ce qui m’a permis d’apprendre à connaître de l’intérieur le monde de la santé.

Tu accompagnes différents acteurs du monde de la e-santé sur des problématiques juridiques. Quels sont les freins rencontrés aujourdhui ?

En principe, ils se heurtent à trois obstacles principaux.

Le premier tient évidemment à la législation relative à la protection des données, qu’il s’agisse de gérer les obligations CNIL ou de déterminer si le recours à un hébergeur de données de santé est nécessaire.

Mais en réalité, les textes sur « linformatique de santé » (dispositifs médicaux, LAP et LAD, PSSIE, etc.) représentent une contrainte souvent plus importante puisqu’il s’agit alors non pas simplement de se mettre en conformité, mais plutôt de démontrer « linnocuité du système dinformation » pour le malade. Souvent, les acteurs de l’e-santé cherchent à éviter de se confronter à ce pan de la législation, mais cela peu en pratique conditionner leur accès au marché, voire leur business model. Par exemple, aujourd’hui, il est impossible de prescrire une application de m-santé si elle ne constitue pas un dispositif médical.

Mais le modèle économique peut susciter d’autres préoccupations majeures. Gérer les relations avec les financeurs et partenaires peut ainsi s’avérer délicat. Il faut savoir convaincre de la pérennité du projet malgré les obstacles.

Comment vois-tu évoluer la législation française et européenne dans le domaine de la santé connectée et de le-santé en général ?

Initialement, la santé a été exclue du champ d’intervention de l’Union Européenne. Seuls les Etats membres pouvaient légiférer en la matière. Ce cloisonnement a été mis à mal une première fois par le biais de la législation sur le travail, puis une seconde fois avec les textes relatifs à l’environnement et à la sécurité alimentaire. L’e-santé constitue une nouvelle offensive – sans aucune connotation péjorative – de l’UE sur le terrain de la santé. C’est grâce à elle que la télémédecine a été légalisée en France. Et on peut s’attendre à ce qu’elle réglemente rapidement l’e-santé et la m-santé, comme en témoigne l’appel à contribution sur le livre vert relatif à la m-santé. A mon sens, on va donc voir l’UE intervenir de plus en plus fréquemment en la matière. C’est assez normal finalement, puisqu’à l’instar de tout service de la société de l’information, son déploiement ne saurait être régulé à un échelon exclusivement national.

Au niveau français, j’espère une actualisation du cadre juridique afin que l’e-santé puisse s’y intégrer naturellement. Aujourd’hui, on a plutôt l’impression d’une succession de patchs destinés à colmater des brèches ou à s’adapter à des évolutions non maitrisées.

Mais ne négligeons pas l’importance de la France sur la scène de la santé connectée. Outre l’innovation technique, de l’opération Lindbergh à Withings, on peut relever des innovations majeures au plan juridique, comme la création des hébergeurs de données de santé. Le cadre posé est peut-être trop contraignant, mais la multiplication des fuites de données met en évidence le bienfondé du concept. Ce serait pas mal d’éviter un « eHealth Leaks », non ?

LogoColorTextBelowOn parle beaucoup de gestion des données de santé et de Big Data. Quel est ton avis sur le sujet ?

Le Big Data et son corollaire, l’Open Data, représentent un peu la révolution industrielle de la santé. Les promesses sont remarquables, mais les difficultés juridiques sont proportionnelles.

Sur ce dernier point, soyons honnêtes, le cadre juridique n’est pas vraiment adapté à cette nouvelle pratique. Là encore, rien d’étonnant. Le concept est nouveau – à tel point qu’on peine encore à le définir avec précision – le législateur ne pouvait donc pas anticiper lors de la dernière révision majeure de la loi informatique et Libertés. Cela devrait rapidement évoluer, toujours sous l’influence de l’UE qui prépare un nouveau texte en la matière, plus adapté aux besoins des entrepreneurs. Dans cette attente, le Big Data reste possible, dès lors que le responsable est prudent dans la mise en œuvre du traitement. Avec le Healthcare Data Institute, j‘espère que nous verrons apparaître sinon des solutions, à tout le moins des pistes de réflexion, pour pouvoir exploiter toutes ces bases de données de santé sereinement.

Observateur de le-santé en France depuis plusieurs années, comment vois-tu évoluer l’e-santé dans les années à venir en France ?

La vision de l’avenir reste délicate.

Tout dépendra en fait d’une part du temps que mettront les professionnels et patients à s’approprier ces nouveaux services, d’autre part de la souplesse qui sera introduite dans les textes par les législateurs français et européen. Mais je suis assez optimiste sur ce second point, et je pense qu’avec cela nous devrions voir se stabiliser les outils existants, en même temps que de nouveaux apparaîtront.

Pour moi, ce à quoi nous avons déjà assisté n’est en effet qu’un début !

 

Pour aller plus loin : www.desmarais-avocats.fr / @DesmaraisPierre

 

2 Réponses to “A la rencontre de Pierre Desmarais”


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